Article 1 – Identité du vendeur
ROYAL SAPHO
Forme juridique : Entreprise individuelle
RCS : 982 742 991 R.C.S Lyon
SIREN / SIRET : 982 742 991 00010
TVA intracommunautaire : FR24982742991
Email : Royalsapho@gmail.com
Téléphone :
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ROYAL SAPHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
ROYAL SAPHO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Stripe
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs :
ROYAL SAPHO ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
📧 Pour exercer ce droit : [email de contact]
⚠️ Exceptions : produits personnalisés, ouverts, descellés ou non retournables pour des raisons d’hygiène.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie légale contre les vices cachés
Toute réclamation doit être adressée par email avec justificatif (photo, description du problème).
Article 10 – Responsabilité
ROYAL SAPHO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de ROYAL SAPHO est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de ROYAL SAPHO.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ROYAL SAPHO.